Déposée le 29 avril 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SECURLITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DECADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-24 du 14 juin 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SECURLITE domicilié(e) 19 RUE DIDEROT - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 245 624 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AGNES PRAT domicilié(e) 8 RUE DU PRÊCHE - 17000 - LA ROCHELLE - France.
La marque DECADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162954.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SECURLITE, S.A.S. - 19 RUE DIDEROT - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 338245624
AGNES PRAT - 8 RUE DU PRÊCHE - 17000 - LA ROCHELLE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-41
Publication - Publication le 14 juin 2002 au BOPI 2002-24
Renouvellement avec limitation le 27 février 2012 n°2492744 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-27
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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